Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation du service Airclub OS par les aéroclubs clients. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

1. Objet et parties

Airclub OS est un service en ligne (SaaS) édité par [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur] (« le Prestataire »), permettant aux aéroclubs (« le Client ») de publier un site vitrine, de gérer un espace membres et une gestion documentaire. Le Client agit dans le cadre de son activité associative ou professionnelle : les présentes CGV sont conclues entre professionnels au sens de l'article L.441-1 du Code de commerce.

2. Essai gratuit

Toute souscription débute par une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, le service est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit ; les données du Client sont conservées 60 jours supplémentaires puis supprimées, sauf demande d'export préalable.

3. Abonnement, prix et paiement

• L'abonnement est souscrit pour l'offre et la périodicité (mensuelle ou annuelle) choisies lors de la commande, aux tarifs affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription.
• Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent hors taxes ou TTC selon le régime fiscal de l'éditeur, tel que précisé sur le devis ou la page de commande.
• Le paiement s'effectue par prélèvement via notre prestataire Stripe, à échéance de la période. Une facture est émise pour chaque échéance.
• En cas d'échec de paiement non régularisé sous 15 jours, le Prestataire peut suspendre l'accès au service après notification.

Toute évolution tarifaire est notifiée au Client au moins 30 jours avant son application et ne prend effet qu'à la période de renouvellement suivante.

4. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace d'administration ou par email à contact@airclubos.com ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis, sauf disposition contraire convenue par écrit.

5. Disponibilité du service et support

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent survenir ; elles sont, dans la mesure du possible, planifiées et notifiées. Le support est assuré par email à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrés.

6. Données du Client et réversibilité

• Le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus et données qu'il publie ou collecte via le service.
• Des sauvegardes quotidiennes sont réalisées ; les données sont hébergées en France (OVH).
• À la fin du contrat, le Client peut demander un export de ses données dans un format standard et exploitable ; l'export est fourni dans un délai de 30 jours suivant la demande.
• Les traitements de données personnelles opérés pour le compte du Client sont encadrés conformément à l'article 28 du RGPD (voir la politique de confidentialité).

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à publier des contenus licites, à disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il met en ligne (textes, photos, logos) et à maintenir à jour les mentions légales de son site. Il est seul responsable éditorial des contenus publiés sur son site.

8. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice d'image) ni des contenus publiés par le Client.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.