Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par Airclub OS, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est [À COMPLÉTER : raison sociale de l'éditeur], [À COMPLÉTER : adresse du siège social]. Contact délégué / référent protection des données : [À COMPLÉTER : email du DPO ou référent RGPD].

Pour les données publiées ou collectées sur les sites des aéroclubs hébergés (formulaires de contact des clubs, contenus des pages), chaque club est responsable de traitement et Airclub OS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Reportez-vous à la politique de confidentialité affichée sur le site de chaque club.

2. Données traitées, finalités et bases légales

• Comptes utilisateurs (nom, adresse email, mot de passe haché) — création et gestion de l'espace membres et des accès d'administration. Base légale : exécution du contrat.
• Sessions de connexion (adresse IP, navigateur/user-agent, horodatage) — sécurisation de l'authentification et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service).
• Demandes d'essai et prospection (nom du club, contact, email, téléphone) — suivi commercial des clubs intéressés par la plateforme. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime (prospection B2B).
• Facturation et abonnement (coordonnées de facturation, historique de paiement) — gestion des abonnements via notre prestataire de paiement Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Emails transactionnels (destinataire, objet, contenu) — journalisation des envois (liens de connexion, invitations) pour le support et la preuve de délivrance. Base légale : intérêt légitime.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.

3. Durées de conservation

• Comptes utilisateurs : durée de vie du compte, puis suppression dans les 3 mois suivant la clôture.
• Journaux de connexion et sessions : 12 mois maximum.
• Demandes d'essai (leads) : 3 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Pièces de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
• Journal des emails transactionnels : 12 mois.

4. Destinataires et sous-traitants

• OVH SAS (France) — hébergement du site et de la base de données, en France.
• Stripe — traitement des paiements des abonnements. Stripe peut transférer des données hors UE dans le cadre de clauses contractuelles types.

L'accès interne aux données est limité aux personnes habilitées, au strict besoin d'en connaître.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER : email du DPO ou référent RGPD] ou à contact@airclubos.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site dépose uniquement un cookie de session technique (authentification better-auth), strictement nécessaire à la fourniture de l'espace membres et de l'administration. Ce cookie est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL — c'est pourquoi aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est utilisé. Si des traceurs soumis à consentement venaient à être introduits, un dispositif de recueil du consentement serait mis en place au préalable.

7. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée. Les données font l'objet de sauvegardes régulières hébergées en France.

8. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Voir aussi les mentions légales et les conditions générales de vente.